Conditions Générales d'Utilisation

1. Fournisseur de Services

Les services de consultance sont fournis par ATMOS, spécialisé en transformation et management agile.

2. Client

Est considéré comme "Client" toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de consultance ATMOS.

3. Prestations de Services

ATMOS propose des services de consultance en transformation agile et management, incluant notamment :

• Accompagnement à la transformation agile
• Coaching d'équipes et de leaders
• Ateliers de vision stratégique
• Diagnostic organisationnel
• Implémentation de méthodes agiles
• Formation et développement des compétences

4. Responsabilité et Obligations

4.1 Nature de l'obligation

ATMOS s'engage à une obligation de moyens stricte. Aucun engagement de résultat n'est garanti. Le succès de la transformation agile dépend de multiples facteurs, incluant mais non limités à l'engagement du client, la culture organisationnelle et les ressources disponibles.

4.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ATMOS est strictement limitée au montant total payé par le client au cours des 12 mois précédant la réclamation. ATMOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou préjudices immatériels.

5. Conditions de Paiement

5.1 Paiement anticipé

Toutes les prestations sont réglées par avance et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

5.2 Factures impayées

Toute facture impayée à son échéance donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application d'un intérêt de retard de 10% l'an, calculé sur le montant total dû.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété d'ATMOS

ATMOS conserve l'entière propriété intellectuelle sur :

• Les marques ATMOS
• Les dessins et modèles
• Les logiciels et outils développés
• Les méthodologies et frameworks
• Toutes créations et innovations développées

6.2 Documents client

Les documents, rapports et livrables produits exclusivement pour le client dans le cadre de la mission restent la propriété du client.

7. Protection des Données

Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Résolution des Litiges

8.1 Solution amiable

En cas de désaccord ou de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire. Une médiation pourra être entreprise si nécessaire.

8.2 Juridiction compétente

En cas d'échec de la résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles, Belgique.

8.3 Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

9. Modification des Conditions

ATMOS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@atmosmethod.com
• Via notre formulaire de contact
• Par courrier à l'adresse indiquée dans nos mentions légales